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En cause : MORES Roger, chemin de la Gorge aux Loups 11325 Bonlez, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEHUCHTENet Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : HENNAUT Michel, rue Wattimez-Haut 176210 Rêves, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : PAULUS Philippe, rue Wattimez Haut 156210 Rêves.
En cause : la Commune de Ramillies, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme COGEPRO, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.
En cause : ADRIAENSEN Ludovic, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DE PAGE Yves 2. MORANT Catherine, ayant élu domicile chezMe Catherine VERGAUWEN, avocat,rue Emile Claus 5/41000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme IMAGIBRAINE, ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue de Bréderode 131000 Bruxelles, 2. la Société anonyme PARC DE L'ALLIANCE, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : l'ENTREPRISE D'ASSURANCES D'ASSOCIATIONS MUTUELLE MEDICALE D'ASSURANCES en abrégé "AMMA", ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77 bte 71060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BEAUVOIR, 2. la Société anonyme J.C.X. IMMO, 3. la Société anonyme QUAI DU COMMERCE 48-50, ayant toutes trois élu domicile chezMes France Maussion etManuela van KUEGELGEN, avocatsrue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Dont l'instance demande à être reprise par : la Société anonyme IMB INVEST, ayant élu domicile chezMe Eric BOIGELOT, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles.
En cause : 1. ROMEDENNE Guy, 2. DUHAUT Marie-Paule, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS PAISSE-VISE, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 744000 Liège.
Permis d'environnement
En cause : LEMPEREUR Nicolas, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Alain VAN DER HEYDEN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne.
En cause : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. TRIGONA Antonella, 2. TRIGONA Letizia, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jean-Pierre BOTHY, avocat,rue Blondeau 135000 Namur.
En cause : 1. HASHANI Nexhmedin, rue de la Confiturerie 55100 Jambes, 2. BODSON Marie-Thérèse, avenue de la Dame 295100 Jambes, 3. LIBOUTTON Maria, avenue de la Dame 315100 Jambes, 4. DUCHESNE (Monsieur) rue de Géronsart 185100 Jambes 5. LAMY Martine, 6. LAMY Serge, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET etMe Eric GILLET, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante dans la procédure en suspension : la Société anonyme LA RENAISSANCE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles