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En cause : TONNEAU Éric, ayant élu domicile rue du Vieux Moulin 7 7903 Chapelle-à-Wattines, contre : la commune de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat chaussée de Marche 458 5101 Erpent, Partie intervenante : LERICHE Jimmy, ayant élu domicile rue du Cayoit 51 7903 Chapelle-à-Wattines.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif NATAGORA, 2. l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE AU TOURISME DE LA GLEIZE, 3. JAMAR DE BOLSEE Alain, 4. VANGHELUWE André, 5. ETIENNE Alexandre, 6. DE HARENNE François, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif NATAGORA, 2. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 3. l’association sans but lucratif LES NATURALISTES DE LA HAUTE LESSE, 4. l’association sans but lucratif ARDENNE ET GAUME, 5. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES SITES ET VALLÉE DU NAMUROIS, 6. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION SPORTIVE DES PÊCHEURS FRANCOPHONES DE BELGIQUE, 7. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DE LA LESSE, 8. l’association sans but lucratif MAISON DE LA PÊCHE, 9. de LIMBURG STIRUM Alexis, 10. de FOUCONVAL-DE RADZITZKY Jehanne, 11. GREGOIRE Yves, 12. SIMONARD Cédric, 13. la société anonyme VILLATOILE, 14. la société anonyme HYDROLESSE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussé de Marche 458 5101 Erpent.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. COUPLET Hubert, 2. BOCQUILLON Sabine, 3. la société anonyme IMMOWARD, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOCIETE CONSEIL DE MARIO « SOCODEM », ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles, contre : la commune de Braine-l’Alleud, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, Partie intervenante : BULTYNCK Laurence, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BALTHASAR Jean-Pierre, 2. FRERE Muriel, ayant tous deux élu domicile chez Me Renaud SMAL, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GENERAL CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy n°1 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TOURNAY Thierry, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Commune de Ham-sur-Heure.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LANDROUX Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : SASSOYE Véronique, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charlotte KIN, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BACH Audrey, 2. GESTER Arnaud, ayant tous deux élu domicile rue de la Gare 226 4870 Fraipont, contre : la commune de Trooz.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la ville de Jodoigne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)