Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
414 résultats
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, 2. ANTOINE Paul, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles.
En cause : KNOOPS André, ayant élu domicile chezMes Anne WESE etBernard SPINOIT, avocats,boulevard Dewandre 136000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Sivry-Rance, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, 3. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut.
En cause : 1. SWALENS G.,2. LEMAIGRE F.,3. CROIX J.-M.,ayant tous élu domicile chez Me Renaud de BRIEY, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles, 2. la Société anonyme PASSAGE WELLINGTON,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : 1. FEROOZ Mariette,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA RECHERCHE SUR L'ARCHITECTURE MODERNE A LIEGE, en abrégé "A.P.R.A.M.", ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne WILIQUET, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCOIS, avocat, rue du Château Massart 88 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme INTERBREW BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif FONDS DE PENSIONS COMPLEMENTAIRES DE LA BANQUE BRUXELLES LAMBERT,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Messancy,2. l'Etat belge, représenté par : - le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Léon-Pierre JOIRIS, avocat, rue Courtois 18 4000 Liège, - le Ministre des Classes moyennes,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Jette 43 1080 Bruxelles.
En cause : MATHIEU Rachel, ayant élu domicile chezMe Olivier GRAVY, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : 1. la Ville d'Andenne, 2. le Bourgmestre de la Ville d'Andenne.
En cause : 1. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARKING SAINT-DENIS,2. la Société anonyme ORLAMONDE, ayant toutes deux élu domicile chezMes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. La Ville de Liège,ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, 2. La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 2. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT, 3. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIE B.V., ayant tous trois élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. BRYSSE Francis, 2. l'Association sans but lucratif COMITE POUR L'AMENAGEMENT ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE COMINES-WARNETON, en abrégé"CADEC", 3. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant tous trois élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme TAVEIRNE, ayant élu domicile chezMe Alain COPPENS, avocat,rue A. Stoffel 28/3B8900 Ypres.
En cause : 1. MATHIEU Rachel, 2. PIRET Jean-Claude, 3. DELVAUX Marie, 4. PIRET Ingrid, 5. PIRET Marjorie, ayant tous élu domicile chezMe Olivier GRAVY, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : 1. la Ville d'Andenne, 2. le Bourgmestre de la Ville d'Andenne.
En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, 3. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 4. TILLIEUT Michel,5. GREGOIRE Willy,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.