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- Arrêt
Arrêt 252.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 229.236/XIII-8.779

En cause : 1. la société anonyme MANICO, 2. PLEYERS Marie-Catherine, 3. JOSKIN Anne-Marie, 4. HAINAUX Alain, 5. NIHANT Catherine, 6. GHUYSENS Georges, 7. DESSART Nicole, 8. COSTIN Sheila, 9. VAN LISSUM Franciscus, 10. ULRIX Oger, 11. TIMMER Maria, 12. RAFFAY Noëla, 13. VAN HAUTE Gérald, 14. CARDOLS Joséphine, 15. SCHOLL Ilona, 16. HOTTERBECK Gaëtan, ayant tous élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme WUIDAR, IMMOBILIER, CONSTRUCTION et COMMMERCE (WIC2), ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Lasne 431F 1380 Lasne.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.232/XIII-9.350

En cause : l'association sans but lucratif MOSQUÉE AT-TOUBA, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 224.112/XIII-8.228

En cause : 1. PLEYERS Caty, 2. la société anonyme MANICO, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 228.152/XIII-8.659

En cause : la commune de Neupré, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore, 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ENOVOS GREEN POWER, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 225.426/XIII-8.377

En cause : 1. LE THANH Tuan, 2. LE THANH Phong, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Florence NATALIS et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme GEPRIM, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 232.310/XIII-9.134

En cause : 1. PIRAU Vincent, 2. ARISTIDE Tamara, ayant tous deux élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune de Mettet, Partie intervenante : NOWAK Céline, ayant élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 233.057/XIII-9.202

En cause : 1. GILARD Jean-François, 2. DECROUPET Audrey, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban 10 4000 Liège, contre : la ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 229.668/XIII-8.832

En cause : la commune de Grez-Doiceau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stoquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 229.395/XIII-8.799

En cause : 1. la société anonyme DOMAINE DU HAUT CORTIL, 2. POUMAY Marc, 3. DEBRY Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 252.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2021

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 229.951/XIII-8.865

En cause : 1. STAS de RICHELLE Bernard, 2. CROUGHS Nicolas, 3. HAZARD Laurence, ayant tous trois élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. VROMMAN Pierre, 2. ROBERT Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

Permis d'urbanisme et permis mixtes