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Arrêts

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413 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.472/XIII-4.218

    En cause : MONJOIE Anne, ayant élu domicile avenue de la Pairelle 1 bte 8 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. MONJOIE Albéric, 2. MONJOIE Marie-Thérèse, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 216.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.817/XIII-6.079

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX, en abrégé "CILE", ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EDEL, ayant élu domicile chez Me Bernadette SYBILLE, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.384/XIII-5.967

    En cause : 1. BERA Luc, 2. MICHAUX Fabienne, 3. HANOTIERE Jean, 4. PIERQUIN Laurence, 5. TERLINCK Laurent, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DE COMMUNES AVOISINANTES, en abrégé "IDETA", ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.664/XIII-5.495

    En cause : 1. PERSOONS Marc, 2. MAES Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Vanessa PAUWELS, avocats, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.949/XIII-5.522

    En cause : APERS Frida, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SIMON Bruno, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.571/XIII-5.984

    En cause : 1. BOONEN Davy, 2. CASTAGNA Giovanni, 3. PEDE Koen, 4. VANGELABEEK Philippe, 5. BUXANT Damien, 6. VANBELLINGEN Hans, 7. BENUSZAK Grégory, ayant tous élu domicile chez Me Konstantijn ROLANDT, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rebecq, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VANDERHEYDEN BOIS, ayant élu domicile chez Me Sirikit YSERBYT, avocat, rue de l'Aurore 2 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.723/XIII-5.998

    En cause : 1. la Société anonyme FARAISE, 2. ALBART Michel, 3. ALBART Gérard, 4. ALBART Nicolas, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.464/XIII-5.976

    En cause : la Commune de Chastre, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.525/XIII-5.978

    En cause : 1. DOUDELET Dominique, 2. PEETERS François, 3. MANIQUET Stéphane, 4. DE TEMERMANN Xavier, 5. SMITH Tommy, 6. MOUZON Josiane, 7. DE RONGE Patrick, 8. SMAL Jean-Claude, 9. MEYER Claire, 10. GERMAUX Olivier, 11. BAARSLAG Daniel, 12. POTTIER Christophe 13. DECHAMPS Philippe, 14. TOCQ Thierry, 15. MARCHAL Claude, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.533/XIII-5.979

    En cause : VANHOUGARDINE Luc ayant élu domicile chez Me Patrick CONRADS, avocat, drève des Renards 6 bte 3 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement