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En cause : la Commune de Manhay, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
In zake: 1. de naamloze vennootschap FORT-LABIAU, 2. WATTIEZ Danny, die beide woonplaats hebben gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,F. Rooseveltlaan 84/31050 Brussel, tegen: het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY en Mr. Jean-François CARTUYVELS, advocaten,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Tussenkomende partijen: 1. de gemeente Vloesberg, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/221050 Brussel. 2. de vereniging zonder winstoogmerkC O M I T É P O U R L EDÉVELOPPEMENT DURABLE DESCOLLINES PAR SES HABITANTS,afgekort als "C.D.C.H.", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, 3. BROUCKAERT Edith, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Johan VAN DRIESSCHE, advocaat,Dijkstraat 759700 Oudenaarde.
En cause : 1. MOUSSET Suzanne,2. TONDREAU Grégoire,3. GRAFFE Monique,4. DE JONGHE Ingrid,5. JADIN Pierre,6. VISSER Marc,7. FABRI d'ENNEILLES Colette,8. CONROTTE Marie,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue de Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Watermael-Boistfort, 2. la Région de Bruxelles-Capitale.. Partie intervenante : COLS Roland,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif VILLE ET QUARTIER, 2. l'Association sans but lucratif CIRQUE DES VARIETES, ayant toutes deux élu domicile chezMe Etienne HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif PENSIOENFONDS UNION,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Quentin de RADIGUES, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : 1. CHAIDRON Marie-Françoise, 2. DARDENNE Carine,ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE,ayant élu domicile chez Mes Jan SCHAMP et Thierry D'HOORE, avocats, avenue de Tervueren 268 a 1150 Bruxelles.
En cause : DELIENS Patrick,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : GOETHALS André,ayant élu domicile chez Me André TULCINSKY, avocat, rue d'Ecosse 22 1060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme MORE GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Erik VANDEN BRANDE, avocat,boulevard Saint-Michel 55 Bte 101040 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
En cause : DEBUCQUOIS-VAN DER SMISSEN Fabienne,ayant élu domicile chez, Mes Alexis della FAILLE et Renaud de BRIEY, avocats, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BOSQUEE Jean-Noël,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats rue Simonon 13 4000 Liège.
En cause : la ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Paul-Louis PIERSON, avocat, place Jean-Jacobs 8/16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.