Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 174.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.535/XIII-3.806

    En cause : 1. ERNST Edouard,2. ERNST Didier,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Dalhem,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ERNST Anne-Marie,2. CRAHAY Xavier,ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.678/XIII-4.493

    En cause : BRIXHE Joëlle,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Herve,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRIXHE Christian,2. HALLEUX Bernadette,ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.249/XIII-3.260

    En cause : la Société anonyme DURO-HOME EXPLOITATION,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc LEMPEREUR, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.057/XIII-734

    En cause : BUYENS Roger,ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, rue Emile Vandervelde 31 7190 Ecaussinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.112/XIII-3.463

    En cause : SPATARO Paolo,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1080 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.383/XIII-765

    En cause : SERVAIS Emmanuelle,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1 bte 4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.326/XIII-4.237

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LOUISE SUD,2. KODECK Paul,3. LOUIS Jean-Victor,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)