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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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414 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 109.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 50.847/XIII-2.549

    En cause : la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE RECONDITIONNEMENT D'EMBALLAGES, en abrégé "SOLIREN",ayant élu domicile chezMe Frédéric BOVY, avocat,rue Bois l'Evêque 74000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 109.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.092/XIII-2.516

    En cause : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, A.117.931/XIII-2570 En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.453/XIII-2.423

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée AZIMUT, 2. la Société anonyme BRANDSPORT, 3. la Société anonyme CAMPING PONT DE BERGUEME, 4. la Société anonyme CLC-SPORTHOTEL, 5. la Société anonyme CHASSE ET PECHE, 6. la Société anonyme COOKAYAK, 7. la Société privée à responsabilité limitée KAYAKS LESSE ET LOMME, 8. la Société privée à responsabilité limitée LE MONTJOIE, 9. l'Association sans but lucratif FEDERATION DES LOUEURS DE KAYAKS, ayant toutes élu domicile chezMe Luc BIHAIN, avocat,boulevard d'Avroy 69-714000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 109.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.072/XIII-2.515

    En cause : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, A.117.933/XIII-2574 En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.452/XIII-2.562

    En cause : 1. BOELS-d'OUVRIER Françoise, 2. MOORE Roger, 3. TAMINIAU Claudine, ayant tous élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : BAUCHAU François-Xavier, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,rue de la Loi 151040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.929/XIII-1.642

    In zake: DEVIGNON Giselle, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/211050 Brussel, tegen: 1. de stad Châtelet, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alexandre GILLAIN, advocaat,boulevard Devreux 286000 Charleroi. 2. het Waalse Gewest,vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap PIRLOT, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Raymond ANDRE, advocaat,chaussée de Châtelet 1216060 Gilly.

    • Arrêt

    Arrêt 109.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.929/XIII-1.642

    En cause : DEVIGNON Giselle,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PIRLOT,ayant élu domicile chez Me Raymond ANDRE, avocat, chaussée de Châtelet 121 6060 Gilly.

    • Arrêt

    Arrêt 109.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.322/XIII-2.590

    En cause : GHEZA Daniel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MAITREJEAN Luc, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.