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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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398 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.474/XIII-9.806

    En cause : 1. BARBIER Frédéric, 2. MULLER Marjorie, 3. ERNST André, 4. VAN HEYCKE Nancy, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège contre : la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.557/XIII-9.829

    En cause : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.722/XIII-9.963

    En cause : 1. MOKHTARI Adil, ayant élu domicile rue Notre Dame 17 7350 Hensies, 2. GOEGEBEUR Jennifer, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.434/XIII-9.929

    En cause : ROSENOER Carole, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la commune de Rebecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Marie BAZIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme YEGUADA ALEGRIA, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.116/XIII-10.136

    En cause : VANGERTRUY Corinne, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe Herman, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : CUPPARI Antonella , ayant élu domicile rue des Français 12/14 6200 Châtelet.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.748/XIII-9.079

    En cause : 1. JANSSEN Myriam, 2. HAUGUSTAINE Robert, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Veviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SCHEEN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Pierre HENRY, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.353/XIII-9.036

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PROPIMO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.262/XIII-9.026

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PROPIMO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Rahim HACHEM SAMII, Charles-Henri D’UDEKEM D’ACOZ et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.859/XIII-9.184

    En cause : 1. JANSSEN Myriam, 2. HAUGUSTAINE Robert, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Veviers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.994/XIII-9.598

    En cause : 1. TOURNEUR Didier, 2. BEBELMANS René, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SPA MONOPOLE, 2. la société anonyme IMMOBILIERE DE MAMBAYE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, Clos des Essarts 2 1150 Bruxelles.

    Plans d'aménagement