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En cause : l'Association sans but lucratifRELIGIEUSES DE SAINT-ANDRE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : HOUSIEAUX Pierre, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, 2. la Société anonyme IMMOMILLS DEVELOPMENT ayant toutes deux élu domicile chezMes France MAUSSION et Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts, 47-511080 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme DOMINION, ayant élu domicile chezMe Anne RAYET, avocat,avenue Louise 2081050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège. ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,mont Saint-Martin 744000 Liège.
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE BOVENBERG, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue de la Victoire 1671060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. BRIOT Raymond, 2. HANNUT R., ayant tous deux élu domicile chezMe R. D'HONDT, avocat,place G Brugman 12/11050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Wellin, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifRELIGIEUSES DE SAINT-ANDRE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATIONDES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORTB.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport),en abrégé "A.R.A.Ch.", 2. PAGE Bernard, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTSen abrégé "S.O.W.A.E.R.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: MALISSE Bernard, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen: 1. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY en Mr. Jean-François CARTUYVELS, advocaten, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. de stad Stavelot, 3. de burgemeester van de stad Stavelot, die beide woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre SCHILLEWAERT en Mr. Françoise GATHOYE, advocaten,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap SCIERIE CLOSE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Marie DISCRY en Mr. Etienne GREGOIRE, advocaten,avenue Blonden 214000 Luik.
En cause : STASSEN Michel, rue de la Cherizelle 266830 Poupehan, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg.
En cause : GOESSENS Ralph, chemin du Buisson 517804 Ostiches, contre : 1. la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 981050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.