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338 résultats
En cause : 1. DUMAZY David, 2. HAGEMAN Caroline, ayant élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Émile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la ville de Lessines, représentée par le collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PETIT Anne-Sophie, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Romain VINCENT et Mélanie DE BAERE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. NYNS Charles-Henri, 2. L’association sans but lucratif LES AMIS DES PIERRES, 3. ANCION Laurence, 4. FLORKIN Guillaume, 5. MERTENS Jean-Pierre, 6. DAROT Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Valentine KEULLER et Quentin de RADIGUÈS, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Amay, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée EMISSIONS ZÉRO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée GREGORY WATHELET IMMO, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, 2. T’SERSTEVENS-GERMEAU Catherine, 3. DESFORGES Emma, 4. DENYS Paul, 5. GOOSSE Bénédicte, 6. PIRON Hélène, 7. GONDRY Anne, 8. DESSART Jean-François, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : MIGEOTTE Angélique, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée GREGORY WATHELET IMMO, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, 2. MATHIEU Alain, 3. DE TORNACO Camille, 4. BOURGEOIS Delphine, 5. RASKIN Marie-Thérèse, 6. VOZ Fernande, 7. CELLIER Suzanne, 8. PLANCHON Christiane, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOSPARINI Vittorio, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée GARAGE STEVENY, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Beez, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TONNEAU Éric, ayant élu domicile rue du Vieux Moulin 7 7903 Chapelle-à-Wattines, contre : la commune de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat chaussée de Marche 458 5101 Erpent, Partie intervenante : LERICHE Jimmy, ayant élu domicile rue du Cayoit 51 7903 Chapelle-à-Wattines.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DELPIERRE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes