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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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391 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.070/XIII-6.837

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION DES CHASSEURS AU GRAND GIBIER DE BELGIQUE, en abrégé "F.C.G.G.B.", 2. l'Association sans but lucratif wallonne du ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, en abrégé "R.S.H.C.B.", ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 232.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.767/XIII-6.319

    En cause : DE VILLA Maxime, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.898/XIII-6.235

    En cause : FRIES André, ayant élu domicile rue du Castel 34 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : Monsieur et Madame SCHAEFER-KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier SCHMITZ, avocat, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.165/XIII-7.157

    En cause : 1. ISTAS André, 2. DUCHATEAU Claire, ayant tous deux élu domicile chez Me Sibylle COURBE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : MARTIN John, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.065/XIII-6.343

    En cause : 1. LEGIPONT Magali, 2. DELFORGE Marie-Paule, 3. LEROI Max, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.881/XIII-6.413

    En cause : PETITJEAN André, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Commune d'Eghezée, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : DUBOIS Luc, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.606/XIII-6.900

    En cause : 1. JAUCOT Michel, 2. LIBIOULLE Corinne, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : 1. la Ville du Roeulx, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.229/XIII-7.353

    En cause : LEJEUNE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.873/XIII-7.127

    En cause : TOULMONDE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Pierre RONDIAT et Olivier VALANGE, avocats, rue Nicolas HAUZEUR 8 5590 Ciney, contre : 1. la Ville de Dinant, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.729/XIII-7.406

    En cause : VAN TRICHT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Parties intervenantes : 1. LEFEVRE Claude, 2. VAN SCHOORISSE Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes