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491 résultats
En cause : la Société anonyme SIFI LOUISE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme MIROVA, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
En cause : VERGEYNST Michel, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre DE CLERCQ,Emmanuelle ATTOUT etAnne-Catherine SCIAMANNA, avocats,rue du Parc 426140 Fontaine-l'Evêque, contre : 1. la Commune de Morlanwelz, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée LE HOME, rue du Romarin 161020 Bruxelles, 2. LELATEUR Marc, place Reine Paola 11/11083 Bruxelles, 3. LAPOULLE Viviane, rue Communale 131083 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme de droit public Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé "S.L.R.B.", rue Jourdan 451060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : LEVOOZ Jean-Marie, rue du Centre 544557 Tinlot, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. CREMASCO Frédéric, 2. GRELLA Sylvia, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Commune de Crisnée.
En cause : DIEU Stéphane, rue de la Grandville 296792 Halanzy, contre : 1. la Commune d'Aubange, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. TASSIAUX Philippe, 2. MARQUES LOUREIRO Maria Otilia, ayant tous deux élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges 25000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. SERVAES Jacqueline, 2. MABIC Nicole, 3. ROPERS Alain, 4. MOFFETT Larry, 5. VANDEN BERGHE André, ayant tous élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : OOSTENS Micheline, ayant élu domicile chezMe Jacques SAFRAN, avocat,Dieweg 2741180 Bruxelles.
En cause : 1. LAMBERT Jacques, 2. PILKINGTON Michaël, 3. LENGRAND Myriam, ayant tous trois élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ALBERT Christophe, 2. PAQUOT Corine, ayant tous deux élu domicile chezMe Rahim HACHEM SAMII, avocat,avenue Louise 65 bte 21050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes