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En cause : GREGOIRE Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : VAN CAMPENHOUT Micheline, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Koekelberg, 2. la Commune de Koekelberg.
En cause : DENEYS Joseph, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LAUWERS François, 2. LINDER Jules, 3. BUYSE-STEER Antonia, ayant tous élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : VERHOEVEN Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNEet Graziella MARTINI, avocats,avenue de Behogne 785580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : PANIER Armand, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNEet Graziella MARTINI, avocats,avenue de Behogne 785580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : RIPET Aimé, Losseweg 1321652 Alsemberg, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 81030 Bruxelles.
In zake : RIPET Aimé, Losseweg 1321652 Alsemberg, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,A. Lacomblélaan 81030 Brussel.
En cause : CLOSE Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Christine BRÜLS, avocat,Mont-Saint-Martin 814000 Liège, contre : 1. la Commune de Trooz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. BERG Maria, 2. BARRECA Salvatore, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour lagestion de l'environnement. Partie intervenante : la Société anonyme FORUM LEOPOLD, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. LOYAERTS Yvon,2. HANOSSET Etienne, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Waremme, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.