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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 76.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.909/XIII-784

    En cause : DEBERG François, ayant élu domicile chezMe Philippe FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. la Ville de Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : la Société anonymeATELIERS P. SAUVAGE, ayant élu domicile chezMe Pierre R. MURAILLE, avocat,Quai Marcellis 134020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 76.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 59.292/XIII-288

    En cause : 1. la Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles, en abrégé"FESOCOLAB", avenue Albert Dumont 101200 Bruxelles, 2. la Société coopérative de locataires GERMINAL, avenue Constant Permeke 83/331140 Bruxelles, 3. la Société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, 4. la Société coopérative LE LOGEMENT MOLENBEEKOIS, 5. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU LOGEMENT SOCIAL, ayant toutes trois élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Régionde Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Diane DEOM, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles, en abrégé"FESOCOLAB", avenue Albert Dumont 101200 Bruxelles, 3. la Société coopérative de locataires GERMINAL, avenue Constant Permeke 93/331140 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 57.897/XIII-510

    In zake : de gemeente Walhain, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering. Tussenkomende partij : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Etienne BRUYERE - Architecte, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 76.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 50.168/XIII-408

    En cause : FOSTIER Franz (décédé). Instance reprise par : MARTIN Maria, rue Pré à la Fontaine 225100 Wépion, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 76.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 57.897/XIII-510

    En cause : la Commune de Walhain, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée Etienne BRUYERE - Architecte, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 44.338/XIII-118

    En cause : 1. VAN der HEYDEN Marie-France, 2. LAMBERT Christine, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Ville de Gembloux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 76.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 52.156/XIII-472

    In zake : DOYEN Henri, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Nathan WEINSTOCK, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door : 1. de Minister van Financiën, 2. de Minister van Begroting.

    • Arrêt

    Arrêt 75.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 55.633/XIII-502

    En cause : 1. BENAYER André, ayant élu domicile chezMe Rose-Marie SUKENNIK, avocat,rue de Florence 131000 Bruxelles, 2. DEBAST Claire, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Waterloo, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 75.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 47.403/XIII-501

    En cause : BUHLER André, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : WAPELHORST Annette, ayant élu domicile chezMe Marie-Anne MARLOYE, avocat,place Saint-Sébastien 641420 Braine-l'Alleud.