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469 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 149.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.607/XIII-2.689

    En cause : LAMBERTZ Alex, ayant élu domicile chezMe H. G. VEIDERS, avocat,Major Long Strasse 384780 St-Vith, contre : la Commune de Bullange, ayant élu domicile chezMes G. ZIANS et A. HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 St-Vith. Partie intervenante : VoE Marienverehrung TOTUS TUUS, ayant élu domicile chezMe M. ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen.

    • Arrêt

    Arrêt 149.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.607/XIII-2.689

    In der Rechtssache: LAMBERTZ Alex, Wahldomizil beiHerrn H. G. VEIDERS, Rechtsanwalt,Major Long Stra￟e 384780 St. Vith, gegen: die Gemeinde Büllingen, Wahldomizil beiHerrn G. ZIANS und Frau A. HAAS, Rechtsanwälte,Heckingstra￟e 104780 St. Vith. Intervenierende Partei : VoE Marienverehrung TOTUS TUUS, Wahldomizil beiHerrn M. ORBAN, Rechtsanwalt,Kaperberg 504700 Eupen.

    • Arrêt

    Arrêt 149.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.963/XIII-3.868

    En cause : REGOUT Luc, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Ville de Gembloux. Parties intervenantes : 1. BOUFFIOUX José, 2. BODART Marianne, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 149.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.981/XIII-1.266

    En cause : 1. HUART Thierry, 2. GILLET Yves, 3. l'Association sans but lucratif "NOTRE VILLAGE EST UN SOURIREVINALMONT-WANZOUL-ROUA", ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CARRIERE DE VINALMONT, anciennement dénomméeCARRIERES DE MONT etvan den WILDENBERG, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.434/XIII-960

    En cause : la Société anonyme BOSS PHARMA,en faillite et ayant pour curateur, Me Pierre-Henri VAN BESIEN, avocat,place de la Gare 9/27700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 77000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 149.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.200/XIII-1.506

    En cause : VAN LINTHOUT William (décédé), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.433/XIII-959

    En cause : la Société anonyme BOSS PHARMA,en faillite et ayant pour curateur, Me Pierre-Henri VAN BESIEN, avocat,place de la Gare 9/27700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 77000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 149.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.561/XIII-3.290

    En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE DECONTROLE DES RADIOCOMMUNICATIONS DES SERVICES MOBILES,en abrégé "C.C.R.M.", ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intéressée : LORIES Nicolas, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 149.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.704/XIII-3.674

    En cause : FERRARESE Vito, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du parc 77000 Mons. Parties intervenantes : 1. CITRARO Elio, rue de Boussoit 297110 Maurage, 2. CANICATTI Antonella, rue de Boussoit 297110 Maurage.