Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.504 résultats
En cause : VANECK Daniel,rue Emile Herman 10 6200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : VANECK Daniel,rue Emile Herman 10 6200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme LINHOTEL, 2. QUATACKER Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chezMe Michel LEGAU, avocat,avenue Mahillon 551030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : de MOFFARTS Myriam,ayant élu domicile chez Me Michel LEBUTTE, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles. Partie intervenante : de BARSY Isabelle,ayant élu domicile chez Me Guido DE BRUYN, avocat, Capucienenlaan 63 9300 Alost.
En cause : la Société en commandite par actionsSTEENHUYS-ROCHECHOUART, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Patrick THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme FREEMAN INVEST, ayant élu domicile chezMes Laurent COLLONet Stéphanie VANDEN BROECKE, avocats,avenue de Broqueville 116/101200 Bruxelles.
En cause : du CAUZE de NAZELLE (Monsieur), ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Patrick THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme FREEMAN INVEST, ayant élu domicile chezMes Laurent COLLONet Stéphanie VANDEN BROECKE, avocats,avenue de Broqueville 116/101200 Bruxelles.
En cause : DEVLEMINCK Philip,ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Drève des Renards 6, bte 8 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : PIETTE Gaston, ayant élu domicile chezMe Jean SAINT-GHISLAIN, avocat,Rampe Sainte-Waudru 127000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée FADI EXPORT, 2. KARIM Ramzi ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, 2. le Bourgmestre de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : VANDERPUTTEN Claude,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante dans la procédure en référé : la Société privée à responsabilité limitée ART & BOIS CONCEPT,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles.