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En cause : KOGOJ Robert, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : le Centre public d'Aide sociale de Seraing, avenue du Centenaire 4004102 Ougrée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRIJNCK, avocat,rue Blondeau 145000 Namur. Partie intervenante : la Société anonyme ESSO, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : HAOT Bauduin, place Jean Jaurez 134000 MontpellierFrance, contre : 1. le collège des Bourgmestre et échevins de la ville de Durbuy, ayant élu domicile chezMes Charles HANIN, Philippe HANIN etLuc DERENNE, avocat,allée du Monument 76900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée PETIT BAZAR,ayant élu domicile chezMe Robert DELVAUX, avocat,rue de la Bruyère 144160 Vien-Anthisnes, contre : 1. la Commune de Hamoir, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SUPER G, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : ANNET Chantal, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie SEINLET, avocat,rue Sous-le-Château 534500 Huy, contre : 1. la Commune de Clavier,2. le Bourgmestre de la Commune de Clavier.
En cause : COUVREUR Jean-Marie, rue Mont Passage 107863 Ghoy (Lessines), contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE RECONDITIONNEMENT D'EMBALLAGES, en abrégé "SOLIREN",ayant élu domicile chezMe Frédéric BOVY, avocat,rue Bois l'Evêque 74000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, A.117.931/XIII-2570 En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée AZIMUT, 2. la Société anonyme BRANDSPORT, 3. la Société anonyme CAMPING PONT DE BERGUEME, 4. la Société anonyme CLC-SPORTHOTEL, 5. la Société anonyme CHASSE ET PECHE, 6. la Société anonyme COOKAYAK, 7. la Société privée à responsabilité limitée KAYAKS LESSE ET LOMME, 8. la Société privée à responsabilité limitée LE MONTJOIE, 9. l'Association sans but lucratif FEDERATION DES LOUEURS DE KAYAKS, ayant toutes élu domicile chezMe Luc BIHAIN, avocat,boulevard d'Avroy 69-714000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, A.117.933/XIII-2574 En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.