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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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398 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.924/XIII-9.998

    En cause : 1. SEPULCHRE Christine, 2. DHAENE Michèle, 3. DE WIT Carole, ayant tous trois élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée CONCEPT CONFORT, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.063/XIII-8.758

    En cause : 1. PETIT Nicole, 2. D’OUTRELIGNE Valérie, 3. VOLANT Gilles, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.642/XIII-9.550

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, 2. l'association sans but lucratif COMITÉ VILLAGEOIS DE SART-BERNARD, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.379/XIII-9.381

    En cause : 1. ERVYN Gauthier, 2. la société privée à responsabilité limitée ERVYN AVOCAT, 3. VAN HOOTEGHEM Frédéric, 4. VANDEN NOORTGATE Pierre-Yanek, 5. KOCH Philippe, ayant tous élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Axel GENIESSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 257.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.043/XIII-8.754

    En cause : RENARD Marc, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.336/XIII-9.237

    En cause : MANIGART Paule, ayant élu domicile chez Me Delphine de VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Martelange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.050/XIII-8.755

    En cause : FORGE Vincent, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chaussée de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BPI SAMAYA, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, rue du Stordoir 67 5030 Gembloux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.463/XIII-9.665

    En cause : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GÉNÉRAL CONSTRUCTION LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.252/XIII-9.784

    En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.551/XIII-8.947

    En cause : DETHIER Roland, ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes