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In zake: PAUWELS Guy (overleden), Geding hervat door: 1. DESIR Jeannine,2. PAUWELS André,3. PAUWELS René, die alle drie woonplaats hebben gekozen bijMr. Martin DENYS, advocaat,Grotehertstraat 121000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. André MOYAERTS, advocaat,Guldenvlieslaan 7/91000 Brussel.
En cause : DEBERG François, ayant élu domicile chezMe Philippe FAVART , avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. la Ville de Verviers, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : DEBERG François, ayant élu domicile chezMe Philippe FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ATELIERS P. SAUVAGE,ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY , avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme QUEEN ANNE HOTEL, boulevard Emile Jacqmain 1101000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DE SMET Joseph, chaussée d'Asse 357850 Enghien, 2. DE BROUWER Mariette (décédée), chaussée d'Asse 357850 Enghien, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : PAUWELS Guy (décédé), Instance reprise par : 1. DESIR Jeannine, 2. PAUWELS André, 3. PAUWELS René, ayant tous trois élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or, 7/91000 Bruxelles.
En cause : BAUDET Olivier, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. VAN DOREN Paul, 2. CORNELIS Annick, 3. FOUARGE Isabelle, 4. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 5. WAUCQUEZ Frédérique, 6. BOUCAU Fabienne, ayant tous élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Jan BOUCKAERT, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51/11060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'Entreprise publique autonomeBELGOCONTROL ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. GEERTS Laurent, 2. CAPAERT Sophie, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.