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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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55 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 105.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.366/XIII-2.492

    En cause : 1. SCHMITZ Pierre,2. PHILIPPART Claude, ayant élu tous deux domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la S.A. KPN ORANGE BELGIUM. ayant élu domicile chezMe Jan SCHAMP, avocat,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.248/XIII-890

    En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : RICHARD Renéayant élu domicile chez Me Marc KADANER, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.862/XIII-2.377

    En cause : la Ville de Huy, ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ELIA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 2. la Société nationale des Chemins de fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 105.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.684/XIII-2.426

    En cause : 1. PIRSON François, 2. DEMORTIER Jean-François, ayant tous deux élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Court-Saint-Etienne. Partie intervenante : la Société anonyme ISOTOOP SERVICE, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.276/XIII-2.388

    En cause : 1. la Société anonyme MEILI, rue de Bruxelles 27700 Mouscron, 2. XU Chili, ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,loofstraat 398500 Courtrai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390, bte 121050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.289/XIII-1.226

    En cause : D'HUYS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LACOMBLE, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée DRISKET-GERARD, Ferme de Hagoir, en abrégé Ferme de Hagoir,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie DISCRY, avocat, rue Louvrex 59 4000 Liège. A. 90.374/XIII-1607 En cause : 1. DUPONT Paul,2. NICASSIO Samuel,3. MONTICELLI Franco,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me Paul LACOMBLE, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.705/XIII-1.334

    En cause : la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET,ayant élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de la Haute Borne 9 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6950 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.