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En cause : DESPLANQUE René,ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : 1. la Commune de Brunehaut,2. le Bourgmestre de la Commune de Brunehaut.
En cause : 1. KERVYN de MEERENDRE Eric,2. KERVYN de MEERENDRE Patricia,3. KERVYN de MEERENDRE Juan,4. KERVYN de MEERENDRE Sabine,5. SIMONIS Marie-Louise,6. l'Association sans but lucratif ENTRE VESDRE ET HOEGNE, ayant tous élu domicile chez Me Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat à la Cour de cassation, et Me Bernard VANBRABANT, avocat, boulevard Emile de Laveleye 14 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : 1. MEIRE Daniel, 2. DE GHELLINCK Nicolas,ayant élu domicile chez Mes Gilbert et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux, 227, 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, 19, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon, 13, 4000 Liège.
En cause : 1. DINDAR M.2. FAFCHAMPS-BURGRAEVE Philippe,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : WETH Olga,ayant élu domicile chez Me François BRION, avocat, rue Fabry 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : LAMBIN Thierry,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de Theux,2. la Commune de Theux,ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue des Minières 15 4800 Verviers.
En cause : LASHAF Warda,ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, 2. la Société anonyme SOCIETE DU LOGEMENT DE LA REGION BRUXELLOISE, en abrégé "S.L.R.B.", ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
En cause : INSALACO Rosario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Mons.
En cause : 1. VANDEPUT Etienne,2. MICHAUX Fabrice,3. AUBRY Jean-Louis,ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : LEGRAIN Gérard,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : 1. CHARLES DE LA BROUSSE Robert,2. JACQUEMART Jean-Claude,3. DIERCKX Xavier,ayant tous élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.