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363 résultats
En cause : BAKANDEJA Kevin, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : DURIEUX Catherine, ayant élu domicile chez Me Chr. MACÉ, avocat, chaussée de Lille 30 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, 2. le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue Fr. Wathoul 3 4260 Fallais, 3. le Consul général du Royaume de Belgique à Casablanca, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles
Divers (étrangers)
En cause : 1. JENTGES Frédéric, ayant élu domicile avenue des Mésanges 4 1300 Wavre, 2. HOUET Bernard, ayant élu domicile chaussée de Louvain 152 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, Partie intervenante : VIGNERON Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Notaires
En cause : OGBONNA Caroline, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ABID Abdennebi, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile place de Louvain 4 1000 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : HEMBERG Jacqueline, ayant élu domicile Voie des Gaumais 4 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : VIGNERON Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Notaires
En cause : DIALLO Nassouroulaye, ayant élu domicile chez Me D. VANDENBROUCKE, avocat, Nieuwstraat 23 8940 Wervik, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : COLSON Thibaut, représenté par ses parents agissant en tant que représentants légaux de leur enfant mineur ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SINI Alessia, ayant élu domicile chez Mes P. BLESIN & D. DEJEHET, avocats, chaussée de Bruxelles 103 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : BOTSON Nicole, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères
Divers (étrangers)