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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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213 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 189.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.934/XI-16.429

    En cause : DELVAUX Alex,ayant élu domicile chez Me H. BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles Partie Intervenante: ELSLANDER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 189.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.916/XI-16.428

    En cause : GOETHALS Bernard,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie Intervenante: ELSLANDER Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 189.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 146.634/XI-15.909

    En cause : FOLCQUE Pascal,ayant élu domicile chez Mes G. PIJCKE & M. MAHIEU, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : BURGUE Florence, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 189.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 120.090/XI-16.560

    En cause : l' a.s.b.l. Secrétariat général de l'Enseignement catholique (S.E.G.E.C.), ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Parties intervenantes : 1. la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Fr. LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 189.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.145/XI-16.501

    En cause : VANDOOREN Céline,ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. le Jury d'évaluation du projet d'architecture de la 5ème année supérieur, 2. le Jury d'examen de la 5ème année supérieure, 3. le Jury restreint de la délibération de la 5ème année supérieure, ayant tous les trois élus domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 4. l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 189.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.718/XI-16.663

    En cause : ABRAHAM Lolita,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Groupe ICHEC. ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 188.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.224/XI-16.506

    En cause : DACHY Angélique,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.617/XI-16.623

    En cause : KIAKU Adja,ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et B. TRACHTE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 188.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.223/XI-16.504

    En cause : LAERA Brenda,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire