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167 résultats
En cause : DETAILLE H'Mida,ayant élu domicile chez Mes Th. MOREAU et C. HOFFMANN Beau Site, 1ère avenue 56 1330 Rixensart contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KLIFA Ajaj,ayant élu domicile chez Me Ch. DELVAUX, avocat place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BAMOUHAMMAD Farid,ayant élu domicile chez Me M. NEVE rue Joie 56 4000 Liège contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KAVIRA Juakali Lina,ayant élu domicile chez Me X. PACE, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : L'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège,
Examens (enseignement)
En cause : ELMAHIR Laïla,ayant élu domicile rue d'Aerschot 244 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me J.-L. JASPAR, avocat, avenue de Frélaan 229 1180 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : LIPSZYC Serge, ayant élu domicile chez Me P. PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LIGOT Germaine ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège,
Divers (justice)
En cause : GOLUB Olena,ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, Place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, Avenue Emile de Mot 10 1000 Bruxelles,
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : VERSCHUEREN Evelyne,ayant élu domicile rue Josephine Rauscent 75 1300 Nimal, contre : 1. La Commission communautaire française représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles 2. Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
Examens (enseignement)
En cause : 1. S.A. CITEXAR, 2. S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO,ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : 1. S.A. CITEXAR, 2. S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. La Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Jeux de hasard