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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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254 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.896/VIII-12.107

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, avenue Prince de Liège 95 5100 Jambes. Partie intervenante : YYYY, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Manon DENIS, avocats, avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.780/VIII-13.495

    En cause : C. H., ayant élu domicile chez Michel LEGRAND, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.516/VIII-13.470

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.632/VIII-13.483

    En cause : C. S., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Jacques Jordaens 9 B 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Inca BOONSTRA, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.444/VIII-12.062

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.795/VIII-13.229

    En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek – Evere – Saint-Josse-ten-Noode (« POLBRUNO »), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.530/VIII-13.475

    En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Baptiste APPAERTS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.663/VIII-13.485

    En cause : M. C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la société coopérative VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière