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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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865 résultats
En cause : HENRY Isabelle, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, rue de Louvain 1 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA, ASBL, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEVAUX Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean-Jacques VANDENBROUCKE, avocat, rue du Faubourg 1 7780 Comines, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PAQUOT Rémi, rue des Hêtres 7 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEJEUNE Francis, ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : LIESSE Gilbert, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : HISSETTE Yves-Marie, rue du Château 24b 6747 Saint-Léger, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DUVIVIER Marc, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville d'Ath, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEVOS Richard, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière