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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : MARTENS René, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE et William TEMERMANS, avocats,avenue du Port 86 C1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MAIRESSE Marianne, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Seneffe, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEDOYARD Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue du Palais 644800 Verviers, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : DUMONT Dominique, rue Mahia 54217 Héron, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : PONCIN Jacques, ayant élu domicile chezMes Philippe HALLET etPierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etFirass ABU DALU, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : BLARIAU Pascal, rue Ferrer 4387080 Frameries, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CHARLIER Marie, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2a/bte 57000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : THIENPONDT Claudette, rue de Boussu 937370 Dour, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : BOUICHA Tarik, Klein Holland 631840 Londerzeel, contre : 1. l'a.s.b.l. Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : COLLIGNON Philippe, ayant élu domicile chezMe Fabian CULOT, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)