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En cause : VAN ACKER Roger (décédé), ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 8510500 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MASQUELIER Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DE CLERCQ Jean-Fabien, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse1321040 Bruxelles. Partie intervenante : PAULUS Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. BIBOT Marie-Charlotte, place Albert Dupont 7 1350 Orp-le-Grand, 2. DUPONT Charlotte, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 3. DUPONT Albert, rue de Folx-les-Caves 7 1350 Jauche, 4. DUPONT Valérie, rue Abel Roger 7 7070 le Roeulx, 5. DUPONT Vincent, rue de Biamont 49 1350 Orp, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MASQUELIER Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, 2. RENWART Eric, Clos du Bois Sauvage 13 1440 Braine-le-Château.
Divers (fonction publique)
En cause : DELVIGNE Brigitte, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Seneffe, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : SNYKERS Guy, Leuvensesteenweg 6123200 Gelrode, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, en son domicile élu chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, en son domicile élu chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BIENFAIT Michel, ayant élu domicile chezMe Orphée ROSART, avocat,rue de la Paix 1456061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. STEVENS Jean-Yves, rue des quatre arbres 315170 Lustin, 2. CAPPUYNS Philippe, en son domicile élu chezMes David RENDERS etBenoît CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, 3. D'HERT Laurent, rue Max Lambert 146030 Marchienne, 4. COSTERMANS Patrick, rue Jean-Baptiste Demoulin 151150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : COULEE Robert, ayant élu domicile chezMes Julien PIERRE etFrédéric COPINE, avocats,quai Van Hoegaerden 2/146 F4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)