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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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279 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.667/VIII-11.804

    En cause : SALICK Brinda, ayant élu domicile chez Mes Serge BIRENBAUM et Antoine GREGOIRE, avocats, rue Defacqz 78 - 80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.697/VIII-11.913

    En cause : BOUVY Jean-Emmanuel, ayant élu domicile avenue Voltaire 176 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.147/VIII-12.255

    En cause : LAHY Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.235/VIII-12.263

    En cause : CHAHID Mohamed, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale – Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.613/VIII-11.899

    En cause : TOURNEUR Murielle, ayant élu domicile rue du Premier d’Artillerie 29 6600 Bastogne, contre : le centre public d’action sociale d’Arlon, représenté par son conseil de l’action sociale.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.608/VIII-11.898

    En cause : MATHOT Benoit, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médical urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Nissim PICARD, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.072/VIII-11.720

    En cause : FRANQUET Vincent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Institut national d’Assurance Sociale pour Travailleurs indépendants (INASTI), ayant, élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.252/VIII-11.734

    En cause : FRANQUET Vincent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Institut national d’Assurance Sociale pour Travailleurs indépendants (INASTI), ayant, élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.163/VIII-12.130

    En cause : WINAND Jérémy, rue Hayette 12 6971 Champion, contre : 1. la commune de Clavier, représentée par son collège communal, 2. le Jury de l’examen de recrutement d’un(e) directeur(trice) général(e) pour la commune de Clavier.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière