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254 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : V.F., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : S.V., ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des Services publics, (C.G.S.P.), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : E.B., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : Y.Z., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée SWIFT RIDE, ayant élu domicile rue Delaunoy, 58-60/06 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.
Taxis
En cause : C.D., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis, 24 4020 Liège, contre : la Zone de secours Hesbaye-Meuse-Condroz (HEMECO), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier, 71 4500 Huy.
Discipline (fonction publique)
En cause : L.M., ayant élu domicile chez Me Samuel VIESLET, avocat, boulevard de la Sauvenière, 85/101 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : J. M., ayant élu domicile chez Me Tim VERMEIR, avocat, Congresstraat, 47 1000 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, 1 1170 Bruxelles, également représenté et assisté par Me Emmanuelle GONTHIER, avocate.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)