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304 résultats
En cause : P.B., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Caisse publique wallonne d’allocations familiales (FAMIWAL), ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : J.P., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la Zone de secours Hesbaye-Meuse-Condroz (HEMECO), ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier 71 4500 Huy.
Droits et devoirs, incompatibilités
En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : L’État belge, représenté par : 1. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, Chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : P.B., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles, contre : la Caisse publique wallonne d’allocations familiales (FAMIWAL), ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : L.D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Clémentine CAILLET, Laureen PERROT et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique] contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. la société coopérative LAPRESSE.be Alliance des médias dinformation, 2. la société anonyme MEDIAFIN, 3. la société à responsabilité limitée ÉDITIONS DE LAVENIR PRESSE, 4. la société anonyme I.P.M. GROUP, 5. la société anonyme GROUPE SUDMEDIA, 6. la société anonyme ROSSEL & CIE, ayant toutes élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. la Radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé : RTBF), ayant élu domicile chez Mes Denis WAELBROECK, Jessica BRACKER et Irène ANTYPAS, avocats, avenue Louise 489 1050 Bruxelles.
Médias
En cause : A. G., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Organisation du service
En cause : I. S., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière