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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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332 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.757/VIII-11.688

    En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 /12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale – Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.616/VIII-11.989

    En cause : MORREALE Élodie, ayant élu domicile chez Me Diego SMESSAERT, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Argenteau, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.489/VIII-11.192

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’incendie de Liège et environs (en abrégé : IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BANDE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.696/VIII-11.494

    En cause : LAAOUINA Saïd, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. la Haute École provinciale de Hainaut-Condorcet. Partie intervenante (dans l’affaire A. 231.696/VIII-11.494) : REMY Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 2 1200 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.204/VIII-11.731

    En cause : LANNOO Frédéric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Brunehaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ethel DESPY et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.895/VIII-12.016

    En cause : BOULLE Fanette, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.804/VIII-11.505

    En cause : GIGI Agnès, ayant élu domicile chez Mes Delphine DE VALKENEER et Marie DISCRET, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/2 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.376/VIII-12.060

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.786/VIII-12.002

    En cause : CAUDRON Béatrice, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l’Intercommunale du Réseau Social d’Insertion et d’Accueil (en abrégé IRSIA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.789/VIII-12.003

    En cause : AMAKHTARI Hicham, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)