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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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865 résultats
En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, Brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARDY Christophe, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MUSIN Xavier,ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41 bte 8 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MOUTOY Miguel,chaussée de Gembloux 159 5140 Sombreffe, contre : la Zone de police n/ 5302 "Semois-Lesse",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ROMAGNOLO Philippe, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : HOUGARDY Robert,ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DELMOTTE Christophe,rue des Quartiers 6 6567 Merbes-le-Château, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière