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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.912/VIII-5.624

    En cause : ESSAOUKI Mohamed,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.861/VIII-6.791

    En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.513/VIII-4.477

    En cause : ARPIGNY Claude,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie, 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR). Parties intervenantes : 1. GOUGNARD Ysabelle, rue de Saintes 31/1 1400 Nivelles, 2. QUINTARD Guy, rue de la Perche 12/3 1060 Bruxelles, 3. SERRURE Nadège, rue de l'Industrie 118/2 7134 Ressaix, 4. PASCAUD Claire, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.087/VIII-6.963

    En cause : MBELO LOSELOSE Théo,rue Méan 29/053 4020 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.732/VIII-5.224

    En cause : TEERLYNCK Thierry,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A, boîte 5 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 200.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.069/VIII-5.986

    En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, Brusselsteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière