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254 résultats
En cause : J.G., ayant élu domicile chez Me Serge BIRENBAUM, avocat, rue Keramis, 20 7100 La Louvière, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté ».
Discipline (fonction publique)
En cause : M.D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : D.D., ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocate, avenue Hermann Debroux, 54 1160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Valérie BERNAZANO, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assisté et représenté par Mes Marc UYTTENDAELE et Hüseyin ERKURU, avocats.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : Laurence PREVOT, ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2 4500 Huy, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATHY, avocat, rue Phillipe Baucq 88 1040 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : Théodore DIAMANTIS, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le centre public d’action sociale de Châtelet, représenté par le conseil de l’action sociale, 2. le Gouverneur de la province du Hainaut. ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : E.C., ayant élu domicile chez Mes Louis WARNIER et Samuel VIESLET, avocats, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, rue du Collège 27 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : M.L., ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, Clos du Sartay 11 4053 Embourg.
Dossiers en lien avec ces contentieux (Élections et mandataires publics)
En cause : M.H., ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des Services publics, (C.G.S.P.), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie SECRETIN, avocat, rue des Augustines 32 4000 Liège.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : M.H., ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : la province de Liège, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie SECRETIN, avocat, rue des Augustines 32 4000 Liège.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : C.O., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la zone de police (ZP 5341) « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Annabelle DELEEUW, avocate, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)