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304 résultats
En cause : C. C., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : l’association sans but lucratif LA RUCHE THÉÂTRE ROYAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : H. T., ayant élu domicile chez Me Amélia MOUSSAOUI, avocat, rue du Palais de Justice 25 5500 Dinant, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : O. L., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Florence SAPOROSI, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : E. V., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la société anonyme de droit public INFRABEL, 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant tous deux élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : B. G., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : A. G., ayant élu domicile [en Belgique] contre : la Chambre des représentants de Belgique ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière