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Arrêts

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332 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.015/VIII-11.835

    En cause : ROMPEN Romain, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.627/VIII-11.407

    En cause : ROMPEN Romain, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.503/VIII-12.080

    En cause : CLOBUS Cédric, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.310/VIII-11.654

    En cause : MAGNAN Yves, ayant élu domicile chemin de Lisogne 17 5502 Thynes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : LEURIDENT Christophe, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, A. 233.342/VIII-11.656 En cause : THIERY Stephane, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : LEURIDENT Christophe, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 254.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.737/VIII-11.594

    En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 - Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie intervenante : AASS Jérôme, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.878/VIII-12.014

    En cause : CINO Paolina, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.351/VIII-11.964

    En cause : BOLJESIC Frédéric, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.380/VIII-11.764

    En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.025/VIII-12.024

    En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.483/VIII-12.078

    En cause : LEGRAND Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Withlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Court-Saint-Étienne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)