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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.802/VIII-8.813

    En cause : BEGGIO Nicole, ayant élu domicile chez Me Frédéric CLÉMENT DE CLÉTY, avocat, rue de la Victoire 71a 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : FRÉDÉRIC Chantal, rue Alfred Georges 118 6042 Lodelinsart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.215/VIII-8.526

    En cause : STIL Julie, rue Auguste Ligot 1D 6041 Gosselies, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.248/VIII-8.039

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège. A. 205.119/VIII-8424 En cause : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delhoye Matthieu 4 4500 Huy. Partie requérante en intervention : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.214/VIII-8.439

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.810/VIII-8.613

    En cause : BERTH Patricia, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.700/VIII-8.600

    En cause : CHARLIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.288/VIII-8.675

    En cause : VAN DER AUWERA Adeline, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tubize, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.522/VIII-7.771

    En cause : NDANYUZWE Noël, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.207/VIII-8.662

    En cause : FIRQUET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 d'Uccle / Watermael-Boitsfort / Auderghem

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.769/VIII-8.609

    En cause : REYTER Alain, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière