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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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647 résultats
En cause : PETERS Joseph,rue Fond d'Oxhe 1 4577 Modave, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Eric MASSIN, avocat, chaussée de Fleurus 72 6060 Gilly
Discipline (fonction publique)
En cause : LEFEVRE Gilbert,drève du Prophète 37 7000 Mons, contre : la Cour des comptes, rue de la Régence 2 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : CORIC Thierry,ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : 1. la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Colard Trouillet 47 4100 Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Discipline (fonction publique)
En cause : CHARLIER Marie,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a bte 5 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. A.181.235/VIII-5858 En cause : CHARLIER Marie,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a bte 5 7000 Mons, contre : la ville de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : DELHALLE Dominique,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante :GERON Guy,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DEFAYS Alain,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : la Zone de police Midi (Anderlecht, Saint-Gilles et Forest),ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : DEMOULIN Philippe, boulevard Sylvain Dupuis 360 1070 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DELPLANCHE Pascale,ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51, boîte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la Société de Développement Régional de Bruxelles (SDRB),ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51, boîte 16 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles. Partie intervenante :FIORUCCI Manuella,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5320 Eghezée
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DELAPLACE Saidjah,rue Franc-Bois 22 5650 Walcourt, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière