Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
569 résultats
En cause : VAN MALCOTE de KESSEL Thierry,avenue Docteur Zamenhof 2 bte 225 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
En cause : PEETERS Henri, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne, contre : le centre public d'action sociale de Spa, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège.
En cause : GILLMANN Jacques, ayant élu domicile chezMe Eric JACQUES, avocat,place Georges Brugmann 12, boîte 11050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, Partie intervenante : LIEGEOIS Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531050 Bruxelles.
En cause : BONGARTZ Sébastien, rue de la Gouttière 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : WEYRICH Michel, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Maurice Van Meenen 14/51060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Nassogne(C.P.A.S. de Nassogne), ayant élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne.
En cause : TONON Lino, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Province de Liège.
En cause : FRYDMAN Olivier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : l'Université de Mons-Hainaut.
En cause : MOLLE Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etVanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, boîte 11060 Bruxelles.
En cause : THIRION Alain, rue de Linkebeek 391180 Bruxelles, contre : le Fonds communautaire pourl'intégration sociale et professionnelledes personnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, Partie intervenante : DESCHAMPS Stéphane, avenue Demolder 1651342 Limelette.
En cause : HONOREZ Pierre, ayant élu domicile chezMe Arnaud BEUSCART, avocat,rue Péterinck 2 bte 57500 Tournai, contre : la société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etPatrick GOFFAUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.