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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.835/VIII-4.935

    En cause : RENQUIN Virginie,ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Vincent DE WOLF, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.805/VIII-4.897

    En cause : DAMSIN Alfred,ayant élu domicile chez Me André COLLIGNON, avocat, rue du Châlet 18 4920 Aywaille, contre : l'Intercommunal d'Incendie de Liège et Environs S.C.R.L. (SRI),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe

    Droits et devoirs, incompatibilités

    • Arrêt

    Arrêt 201.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.708/VIII-5.654

    En cause : FOUARGE Amaury,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : 1. le Service régional d'Incendie de la commune de Hamoir,2. la commune de Hamoir

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 200.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.657/VIII-4.255

    En cause : MARTIN Étienne,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.401/VIII-4.289

    En cause : GONCE Pierre,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.367/VIII-4.296

    En cause : LACHERON Philippe,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.829/VIII-4.319

    En cause : JEUSETTE Bernard,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.717/VIII-4.276

    En cause : ROUCHET Yannick,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.721/VIII-4.277

    En cause : BOONE Jean,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.749/VIII-4.279

    En cause : SOUMAGNE André,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière