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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.995/VIII-6.611

    En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercee-Baulet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.555/VIII-5.648

    En cause : la Ville de Spa,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYTS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GODFIRNON Henri,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 201.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.917/VIII-6.829

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.524/VIII-5.268

    En cause : MOTTE Didier,ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, quai aux Huîtres 1 bte 4 1300 Wavre, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 201.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.532/VIII-7.124

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,3. l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.806/VIII-5.229

    En cause : LIMAGE Olivier,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5239 la Mazerine,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.293/VIII-6.173

    En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias,Stelhainstraat 20 3401 Landen, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière