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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.460/VIII-5.371

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la simplification,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GILL Carole, rue Colonel Chaltin 44 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.939/VIII-5.092

    En cause : THERER Xavier,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 201.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.902/VIII-6.440

    En cause : SCHOONEJANS Jean-François,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.297/VIII-6.841

    En cause : la ville de Couvin,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante :BUYCK Ingrid,ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gauthier PIJCKE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 201.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.340/VIII-5.658

    En cause : CARPENTIER Georges,ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.957/VIII-7.080

    En cause : SCHOONEJANS Jean-François,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.656/VIII-3.969

    En cause : DUHOUX Christophe,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Boraine ZP - 5327,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 201.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.737/VIII-3.308

    En cause : 1. AYRIANOFF André,2. le Syndicat Libre de la Fonction Publique (groupe II),3. BEN NOULIS Ali,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 201.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.252/VIII-5.515

    En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.970/VIII-5.506

    En cause : MOSTAERT Yves,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)