Arrêt 179.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2008
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 85.400/VIII-1.450
En cause : CARLIER Francis,Montagne Sainte-Walburge 126 4000 Liège, contre : La Poste.
Divers (fonction publique)
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En cause : CARLIER Francis,Montagne Sainte-Walburge 126 4000 Liège, contre : La Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : BRULS Gertrud,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake: BAERT Marylène, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Philippe SCHAFFNER, advocaten, Bronstraat 68 1000 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Agatha-Berchem, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Divers (fonction publique)
En cause : NERINCX Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MARCHAL Thierry,rue de Trivières, 24 7120 Estinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TRIEST Vincent,rue Cap. J.M. de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Coopération technique belge (CTB),ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEVOS Frans,ayant élu domicile chez Me Bernard HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 1070 Le Roeulx, contre : la Ville de Soignies.
Divers (fonction publique)
En cause : DEVUYST Olivier,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEMANET Marie,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : REMACLE Josiane, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements