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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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865 résultats
En cause : DECAMPS Leslie,ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue des Fossés 69 B0 7860 Lessines, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PEUTEMAN Françoise,rue de Dampremy 121 6040 Jumet, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal,2. le conseil communal de la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HUIN Ronald,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Antoing, représenté par son Conseil de l'action sociale
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la CSC - Services Publics,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : LINSSEN Joseph,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BULINCKX Jean,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VANDAMME Sabine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : le Centre public d'Action sociale de Spa,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit-Bois 31 6900 Marche-en-Famenne
Discipline (fonction publique)
En cause : NEUPREZ Richard,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 52 4000 Liège, contre : la Zone de police de VESDRE
Discipline (fonction publique)
En cause : HUBERT Marc,rue Salm 179A 5300 Landenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administration, fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière