Arrêt 103.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 90.076/VIII-1.712
En cause : SCHNEIDER Brigitte,rue de la Croix 28 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Office national de l'Emploi (ONEM).
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En cause : SCHNEIDER Brigitte,rue de la Croix 28 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Office national de l'Emploi (ONEM).
En cause : SLEIJPEN Jean-François, place du Tilleul 4 4032 Liège, contre : le SELOR.
En cause : 1. ANDRE Luc, 2. NOEL Eric,3. SAINT-JEAN Emmanuel,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MOES Michel,rue de l'Enseignement 9 4140 Sprimont.
En cause : la Société anonyme A.N.G. COMPUTIME BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes JANS, BUBLOT et INGHELS, avocats, chaussée de Louvain 43/2 1300 Wavre, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances,2. le Contrôleur en chef de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines d'Eupen.
En cause : JANSSENS Robert,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante :FOULON André,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
En cause : GOLINVEAU Augsute, rue Champs Colin 27 6800 Libramont, contre : LA POSTE.
En cause : DUCHENNE Marc, rue des Fossés 13 7500 Tournai, contre : La Société nationale des chemins de fer belge (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : RIZZANTE Christian, rue du Manoir Saint-Jean 36 7070 Thieu, contre : la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : PILET Luc, rue de Bricgniot 59 5002 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : VISEUR Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat, rue Edith Cavell 66/1 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.