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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.521/VIII-3.074

    En cause : SZOSTAK Pierre-Yves,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles. Partie intervenante :VRYENS Pierre,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.214/VIII-2.808

    En cause : la Ville de Fosses-la-Ville,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Longtry 2b 6032 Mont-sur-Marchienne.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.595/VIII-3.694

    En cause : SYLVESTRE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul BRILMAKER, avocat, avenue de l'Observatoire 90 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.187/VIII-5.629

    En cause : BARONE Enza,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.864/VIII-3.614

    En cause : VERHEVEN François,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.773/VIII-2.771

    En cause : BONBLED Jean-Louis,rue de la Villette 35 6762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), 4. la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange, rue Paul Ruter 13 6700 Arlon.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.756/VIII-3.287

    En cause : DELHASSE Jean-Marc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, avenue François Sebrechts 57-61 1080 Bruxelles, contre : la Zone de police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.780/VIII-2.768

    En cause : GOBERT Philippe,Ville Basse 68 6767 Virton-Ethe, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), 4. la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange, rue Paul Ruter 13 6700 Arlon.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.446/VIII-6.122

    En cause : FIVET Alain,rue des Tombes 19 4520 Antheit, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)