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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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865 résultats
En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : JORDENS Rony,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police Bruxelles-Capitale- Ixelles (ZP 5339),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BISTON Gérald,ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HUSQUET Marie-Christine,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy (C.H.R.H.)"
OIP - Recrutement et carrière
En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MAROQUIN Richard,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LACOMBLE et Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VINOIS Bernard,Blanc Sourchet 8a 7890 Ellezelles, contre : Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. FINET Danielle,2. PICARD Solange,3. PIRONET Marie-Christine,4. DE WINTER Roger,5. HALLET Jean-Paul,6. MEUNIER Paul,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions,ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
OIP - Règlements