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vergunning | beroep
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254 résultats
En cause : N. G., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivier LANGLET, avocat, rue Egide Van Ophem, 40C 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la Direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo, 1 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale de Woluwe-Saint-Lambert, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : S. G., ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Discipline (fonction publique)
En cause : P. D., ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d’Hacquegnies, 42 7911 Frasnes-les-Buissenal, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocate, square Larousse, 6/5 1190 Bruxelles.
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : L.N., ayant élu domicile chez Mes SabaPARSA, Wassila BOUZRAA et Vincent SCOURNEAU, avocats, chaussée de Louvain 187 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur - Police fédérale, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE, Anissa BATIK et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : D.K., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : S.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière